CGV 
&
Règlement intérieur

Dernière mise à jour : 20/10/2024
Independence Guest House Boat est une marque de MARTINIQUE WATER TAXI SAS
Immatriculation au registre des Métiers - RCS n° 852 123 660 00015 
144 rue Victor HUGO – 97250 SAINT-PIERRE

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le Client reconnait que le Yacht est avant tout le lieu privé de résidence du Capitaine et de sa famille (animaux domestiques inclus). De ce faite, il y’a des zones exclusivement réservé au propriétaire. Zones que le/les clients n’auront jamais accès.
Le client reconnait qu’il ne s’agit pas d’une croisière. Le navire ne navigue pas. Il sera soit sur un mouillage ou à quai pour les hébergements et réceptions.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, du règlement intérieur (conditions spécifique) ainsi que du descriptif de la prestation choisie sur le Site.
Le client reconnait également avoir pris connaissance, avant la confirmation de la réservation, via le formulaire de renseignement et le devis, des présentes conditions de vente. Certaines offres proposées sur le Site ont une date limite de validité. Le client doit donc vérifier cette date.
Le client signant pour un groupe de personnes, doit communiquer les présentes aux membres de son groupe.

Le client (locataire) ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat. Les parties déclarent que les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier. La présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat.

Afin de garantir le maximum de sécurité pour tous et de rendre votre séjour agréable, nous vous demandons de vous conformer et respecter les présentes.

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CAPACITÉ
Le navire peut accueillir en hébergement 6 personnes.
Pour les évènements privés nous contacter.

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RÉSERVATIONS
Les réservations se font via le formulaire du site https://independence-guest-boat-house-sxm.com. Toutes les réservations sont soumises aux conditions de l’offre.
Chaque séjour et frais / options supplémentaires doivent être intégralement réglés par le locataire avant le jour d’arrivée. La réservation devient effective dès le paiement de l’acompte. Dans les 7 jours suivants l’acceptation du devis, le client s'engage à verser 30 % d'acompte ou à se rétracter sans frais. Le solde du montant du séjour doit être versé au plus tard 1 mois avant la date d'embarquement.

Ps : exemples d’options & frais : Taxes de séjour, déjeuners, diners, gouters, boissons, excursions et activités hors du navire. N’est pas inclus dans l’offre les pourboires (tips) qui restent à la discrétion du locataire.

Toute réservation est nominative au nom et pour le compte du Client et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

 

ACCEPTATION DE L’OFFRE & DES PRÉSENTES
La réservation est réputée acceptée lors de la validation du devis, elle se confirme lors du premier versement de l’acompte par le client. En cas de non-respect de la date de versement de l’acompte. Le propriétaire se réserve le doit d’attribuer à un tiers le créneau de réservation, sans que cela puisse donner droit à un quelconque dédommagement.
Pour votre information : La totalité de la réservation devra être payé avant le jour de l’arrivée. Aussi, tout client signant un contrat au nom d’un groupe de personnes déclare et garanti qu’il est autorisé à le faire par ces personnes.

Le client signant pour un groupe de personnes à obligation d’informer les membres de son groupe des présentes conditions dès l’acceptation du devis.

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PAIEMENT
Par virement bancaire ou lien de paiement d’un montant de 30% d’acompte pour une réservation faite plus de 30 jours avant l’arrivée, et de 100% de la location pour une réservation faite moins de 30 jours avant l’arrivée. Pour les réservations faites plus de 30 jours avant l’arrivée, le solde de la location est à régler 30 jours avant l’arrivée.

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DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION
La caution est versée par le locataire à l’embarquement sur le bateau. La caution a pour objet de garantir les détériorations du bien loué ou les pertes partielles d'objets, imputables au locataire et non couvertes par l'assurance. Le montant de la caution ne constitue pas une limite de responsabilité opposable au loueur, lequel conserve toujours le droit d'exercer un recours en réparation des dommages subis, sans préjudice du recours des tiers notamment le propriétaire du bateau. La caution est restituée dans un délai d'un mois maximum après la restitution du bateau. En cas de détériorations du bien loué ou de pertes non couvertes par l'assurance et imputables au locataire ou sur lesquels un doute subsiste, la restitution de la caution peut être différée jusqu'au règlement des frais correspondants par le locataire. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.

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GARANTIE PAR CARTE BANCAIRE
Les coordonnées de la carte bancaire du locataire servent de garantie pour la réservation en ligne. En fonction des échéances de paiement de la location et après notification préalable faite par le bailleur au locataire, le bailleur peut exercer son droit de débiter la carte bancaire du montant dû à l’échéance. En cas de réservation non annulée, “client non présent d’une réservation garantie par carte bancaire”, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions spécifiques.

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CONVENTION DE PREUVE
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Independence Guest Boat House seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

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UTILISATION DES LIEUX
Horaires d’arrivée sur le navire
Les arrivées doivent impérativement s'effectuer de 15h00 à 22h00.
En cas d'arrivée après 22h00 à titre exceptionnel, le client se doit de prévenir et de contacter le propriétaire du bateau par tous moyens. 
Le/les locataires qui ne se sont pas présentés ou n’ont pas prévenu d’un retard exceptionnel en resterons pour leurs comptes. En cas de déroutement d’avion ou d’arrivée après les délais, aucun dédommagement ne pourra être consenti. 
Arrivée  
Les cabines sont disponibles à partir de 15h00 du lundi au dimanche inclus.
Une carte d'identité et un chèque ou empreinte bancaire de caution dont la somme vous aura été indiquée lors de la réservation du navire seront demandés par cabine ou au gestionnaire de la privatisation pour toutes les cabines.
Les clients devront obligatoirement remplir une fiche de renseignements, laquelle fiche pourra valoir « fiche individuelle de police » pour les résidents étrangers.

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OCCUPATION DES CABINES
Les cabines sont disponibles à partir de 15 heures le jour d’arrivée et doivent être libérées à 11 heures le jour du départ. 

Tout départ après 11 heures donnera lieu à une facturation d’une nuit complète supplémentaire, plus dédommagement si autre location suivante n’a pas pu être honoré à cause. Toute réservation est nominative au nom du client ou pour le compte d’un groupe de clients et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Le Client ne peut introduire dans la cabine et plus largement sur le navire des tierces personnes non connues par le propriétaire du navire sans autorisation de ce dernier. Toutes dégradations faites dans ce cadre seront supportées par la caution du client. En outre, il est formellement interdit de faire entrer, consommer des produits, matières ou objets illicites sur le navire. Le propriétaire / l’établissement se réserve le droit de mettre une fin immédiate au contrat dans le cas du non-respect de cette clause.

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BAGAGES
Ne seront admis à bord que les bagages souples d’un poids n’excédant pas 23Kg. Tout bagage demeurant dans une cabine sans renouvellement de location après 11 heures sera retiré de la cabine et pourra être récupéré par son propriétaire à l’avant du bateau. Dépassé ce délai, les bagages seront remis au poste de police le plus proche.
L’accès aux cabines doit être laissé au moins une fois par jour afin que le propriétaire du navire ou son personnel puisse y effectuer le ménage. 

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LITS, SERVIETTES
Nous mettons à votre disposition les draps de bain (à utiliser uniquement pour les douches à l’intérieur des hébergements). Il est strictement interdit de se rendre aux plages ou même prendre un bain de mer au pied du navire avec les draps de bain mis à disposition dans l’hébergement (une retenue sur caution sera effectuée en cas de non-respect des règles).
Vous devrez apporter vos propres serviettes pour les bains en eau salée et la plage.

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FETES, SOIREES ETC
Le navire est un lieu calme au milieu de la nature. Les fêtes, soirées, etc. ne sont pas autorisées sauf lors de la privatisation et sous certaines conditions (nous contacter).

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COMPORTEMENT ET TENUE VESTIMENTAIRE
Le propriétaire du yacht ou son personnel se réserve la possibilité de ne pas recevoir les Clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ou ayant un comportement bruyant, incorrect et/ou alcoolisé.

Le Client est courtois et respectueux vis-à-vis du personnel du bateau. Il s’abstient de toute violence verbale ou physique, de tout comportement ou propos à caractère sexuel, raciste, sexiste, antisémite ou homophobe, et d’une manière générale, de tout propos discriminatoire ainsi que de toute forme de harcèlement et de dénigrement.
Le Client fait preuve de discrétion afin de ne pas perturber le service et la quiétude du Yacht.

Le propriétaire du bateau se réserve la possibilité de ne pas recevoir les Clients dont la tenue vestimentaire est indécente et/ou négligée, ou dont l’habillement est destiné à dissimuler le visage (loi N°2010-1192 du 11 octobre 2010). Une tenue vestimentaire correcte est exigée dans tous les espaces publics du bateau à savoir le port de chaussures, d’un haut et d’un bas (sauf sur demande à l’avance lors d’une privatisation du navire de type naturiste).

Le montant du séjour, reste acquis au loueur, que le locataire ait fait ou nom usage du bateau pendant la période de location, quel que soit le motif de cette annulation dépendant ou non de sa volonté. Si le locataire renonce à la location et résilie le contrat passé avec le loueur, la perception des frais d'annulation se fera dans les conditions suivantes. 
 

RÉSILIATION / ANNULATION DU LOCATAIRE
le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation.
Le montant du séjour, reste acquis au loueur, que le locataire ait fait ou nom usage du bateau pendant la période de location, quel que soit le motif de cette annulation dépendant ou non de sa volonté. Si le locataire renonce à la location et résilie le contrat passé avec le loueur, la perception des frais d'annulation se fera aux conditions d’annulation définies ci-après. 

a) Sont considérés comme annulation : - Le changement de dates de la réservation, - Le défaut de paiement des acomptes contractuels, - L’avertissement oral ou écrit de la non-venue du Client pour des raisons personnelles, - La non-venue du Client sans avertissement, - Le manquement aux règles de la maison d’hôte.
b) Les annulations de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être acceptées par écrit par l’hôte qui, toutefois, peut sans aucun motif refuser la demande de modification des prestations. Faute d'acceptation écrite de l'établissement, la réservation est maintenue dans les termes initiaux et l'Hôte ne pourra être recherché en paiement d'une quelconque indemnité.
c) Tout séjour réservé ou commencé est dû en intégralité conformément à la réservation effectuée par le Client. Il ne sera opéré aucune réduction ou remise en cas de non-venue ou de départ anticipé, à l’initiative du Client, quel qu’en soit le motif. 
e) Délais d’annulation : Si l’annulation est effectuée 30 jours avant le début du séjour, l’acompte est conservé. Il pourra toutefois être proposé un avoir, dans la limite des disponibilités du loueur et valable 1an. A partir de 30 jours jusqu’à la date de début du séjour, 100% de la réservation est conservé par l’Hôte. 

Nous invitons vivement nos clients à souscrire à une assurance annulation voyage afin de minimiser les coups d’une annulation.

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PERTURBATIONS MÉTÉOROLOGIQUES / AVARIE 
En cas de fortes perturbations météorologiques ou avarie menaçant la sécurité des passagers, le capitaine se réserve le droit de débarquer les passagers dans un hôtel et ce, à leurs frais. Les jours perdus ou gâchés pour mauvais temps ou avarie ne seront pas remboursés.

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RESPONSABILITÉS
Le Client accepte et s’engage à utiliser la cabine ainsi que les espaces communs mis à sa disposition de manière raisonnable. Un effort particulier devra être fait sur la consommation abusive d’eau ou d’électricité à bord, pouvant donner lieu à des frais supplémentaires. Pour ce fait, les lumières devront être éteintes lorsqu’il n’y en a pas besoin ou de présence dans les cabines. Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire le propriétaire à demander au Client de quitter le bateau. 

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable de tout effet oublié par le client sur le bateau.

Tout problème de santé (troubles circulatoires, cardiaques, hypertension, diabète, respiratoires, allergies, asthme…) ou grossesse, voir récente opération chirurgicale, doit être signalé au propriétaire pendant la réservation. 
Les personnes souffrant de troubles chroniques (ex : hypertension, diabète, asthme…) doivent avoir leurs traitements avec eux.

Concernant le stationnement des véhicules des clients. Le client en fera son affaire. La société et le propriétaire ne dispose pas de parking. Le propriétaire du bateau décline toute responsabilité en cas de perte/vol dégradation de véhicule sur les parkings ou espace public.

Le propriétaire ainsi que la compagnie ne sont pas responsables des objets à bord, ni de la dégradation des biens et effets personnels (bijoux, métaux précieux, papiers et documents personnels, appareils de reproduction du son ou de l’image, téléphones portables et lunettes). En cas de vol, perte ou détérioration de ceux-ci, aucun dédommagement, remboursement ou indemnité ne sera effectué.
En réservant un hébergement sur navire, nos clients reconnaissent l’existence de risques liés à l’habitat sur bateau, mais non limités : voie d’eau, dégâts des eaux, glissade, chute, blessure, décès ou dommages personnels. Les passagers reconnaissent que ni le capitaine ou la compagnie ne sont responsables en cas de blessures, maladies, décès ou perte d’objets personnels. La baignade au pied du navire en journée pourrait être pratiquée, sous votre seule responsabilité, mais est interdite à la tombée de la nuit. En aucun cas le prêt de matériel de baignade ne peut être assimilé à une activité nautique encadrée.

 

INTERDICTIONS
Il est interdit de mettre dans les WC : cheveux, tampons, cotons, papier toilette ou tout autre matière. Les WC sont strictement conçus pour de la matière fécale et de l’urine. Le non-respect de cette règle entrainera la facturation de l’intervention sur le dispositif. 
Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer (cigarettes, produits illicites, chicha…) ou de vapoter dans l’enceinte du bateau, à l’exception des espaces destinés à cet effet pour les produits licites. Conformément au Code de la Santé Publique dans ses dispositions fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans le bateau expose le Client à l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe ou à des poursuites judiciaires.
Des pénalités égales au maximum du prix de la cabine réservée pourront être appliquées si le Client ne respecte pas l’affichage prescrivant l’interdiction de fumer dans sa cabine. Par ailleurs des frais de nettoyage par cabine pour un montant de 200 euros pourront être facturés par le propriétaire au Client en cas de non-respect de cette consigne.
Enfin, des frais de réparation pourront être facturés en cas de manipulation, de déclanchement, de dégradation des détecteurs incendie.

Pour des raisons de sécurité évidentes, il est interdit d’utiliser dans les cabines des appareils à gaz ou électriques tels que par exemple : briquets, réchauds, plaques électriques, etc. Les équipements mis à disposition du Client dans la cabine doivent être utilisés conformément à leur usage.
Il est strictement interdit d’introduire dans les cabines et toute partie du bateau des objets et substances illicites et/ou dangereux(ses), tout type d’objet ou jouet ayant l’apparence d’une arme à feu, tout type d’objet ou jouet pouvant troubler la tranquillité des autres Clients (porte-voix, klaxons, etc.).
Le Client ne doit pas apporter de boisson ou de nourriture dans les cabines.

Il est interdit de courir, rouler (patins, trottinettes, etc.) ou crier sur le bateau, de jour comme de nuit, de jeter tout objet par-dessus bord et de manière générale d’avoir un comportement pouvant causer tout type de préjudice au propriétaire et à son personnel, et/ou à la réputation du Yacht.

Toute prise de vue des autres occupants du bateau ou du personnel est interdite, sauf accord express des personnes concernées.

Le propriétaire ou le personnel peut, s’il l’estime opportun, retirer toute boisson alcoolique du minibar notamment en cas d’ivresse du Client dans l’espace public du bateau ou de nuisances.

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ANIMAUX
Seul le propriétaire à ses animaux à bord. Pour éviter tous problèmes entre les autres animaux. Le propriétaire n’accepte pas les animaux extérieurs. Il est bien entendu que vous serez averti de la présence de ses chats et de son chien avant la réservation. 

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EFFETS OUBLIÉS
Les effets oubliés par le client pourront être vendus dans les conditions prévues par la Loi du 31 mars 1896. Si le client souhaite un renvoi de ses effets personnels, les frais d’expédition seront acquittés par le client, ces expéditions se faisant obligatoirement avec un suivi d’envoi et une assurance pour les objets de valeur.

DÉGRADATIONS
Tout dégât occasionné dans la cabine ou dans les différents espaces occupés au cours du séjour, pourra être directement, facturé au Client. 

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NUISANCES
Pour le respect et le repos du propriétaire et de son personnel, le Client et ses accompagnants doivent veiller à ne pas claquer les portes ni à faire de bruit particulièrement de 22 heures à 6 heures.
Tout bruit de voisinage lié au comportement d’un Client, d’un de ses accompagnants pourra amener le propriétaire  à inviter le Client à quitter l’établissement, sans qu’il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité du propriétaire ou de son personnel (art. R-1334-30 et R-1334-31 du code de la Santé publique). Toute compensation offerte à un tiers suite au bruit causé par un Client, pourra lui être facturée.
Une cabine sur un bateau est un lieu de repos, tout commerce y est formellement interdit. Il est également interdit de cuisiner dans celle-ci.

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SÉCURITÉ
Pour votre sécurité cet établissement est sous contrôle vidéo (Code de la sécurité intérieure, article L251-1 à L255-2 & R251-1 à R253-4). Les Clients doivent se conformer aux consignes et instructions de sécurité en cas de sinistre ou selon les dispositions en vigueur.

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FILOUTERIE
La filouterie est une infraction caractérisée par le fait de consommer un bien ou un service payant :
En se sachant incapable de payer ou en étant délibérément résolu à ne pas payer,
Tout en faisant semblant d’être disposé à payer.
Le propriétaire engagera des poursuites contre le Client en cas de filouterie de ce dernier. Il est rappelé que cette infraction est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500€ d’amende en plus des dommages et intérêts.

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ACCEPTATION DU RÈGLEMENT INTERIEUR 
Le règlement intérieur du navire INDEPENDENCE s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, du règlement intérieur et des conditions particulières.

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SANCTIONS
Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat et des pénalités financières pourront être appliquées.
En conséquence du non-respect du règlement intérieur du navire INDENDENCE, le Client sera invité ainsi que toutes les personnes qui partagent son séjour, à quitter le navire sans pouvoir exiger aucun remboursement.
Par ailleurs, le propriétaire du navire Independence pourra refuser toute réservation future.

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Il est rappelé que le Client peut saisir le Médiateur de la consommation s’il estimait devoir contester la décision du propriétaire du navire en s’adressant à Médiation du Tourisme et du Voyage – BP 80303 – 75823 Paris cedex 17 – Email : info@mtv.travel.

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